J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09899
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Arrêté du 14 juin 1999 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
NOR : ECOI9900332A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 juin 1999, il est mis fin aux fonctions en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base de :
M. Felber (Laurent) ;
M. Pawlaczyk (Hervé) ;
M. Szymczak (Alain).